Voici les différentes possibilités de donations :
La donation par acte notarié :
Dans le cas d’une donation notariée, votre donation est stipulée dans un acte authentique, un document rédigé par un notaire. Cet acte, pour lequel des droits de donation et des frais de notaire doivent être payés, sera ensuite enregistré. La donation des biens immobiliers ne peut se faire que par acte notarié.
La donation manuelle :
Vous pouvez transférer de manière directe et informelle un bien que vous désirez donner à la personne/association bénéficiaire. Ce type de don est possible pour les liquidités, bijoux, meubles, … mais pas pour les immeubles. Aucun impôt ne doit être payé pour ce genre de donation.
La donation par virement :
Si vous voulez donner de l’argent à une organisation caritative comme le SEL Projets, vous pouvez opter pour un virement bancaire. C’est la manière la plus pratique et la plus sécurisée. Dans certaines conditions, le bénéficiaire ne doit pas non plus payer de droits de donation.
La donation sous réserve d’usufruit :
C’est le type de donation qui vous permet de donner un bien, tout en en gardant les « fruits ». L’usufruit peut concerner de nombreux biens : de l’immobilier, des actions, des bons de caisse, etc. Vous pouvez par exemple faire don des capitaux que vous avez épargnés, mais en garder les intérêts. Ou donner un bâtiment, mais continuer à l’occuper ou à en toucher les loyers. L’usufruit s’éteint lorsque le donateur décède. Cette donation se fait obligatoirement par acte notarié.
